Le Conseil d’Administration est l’instance compétente pour prendre les décisions relatives au fonctionnement administratif, financier et technique de l’Ecole.
Composition
Le Conseil d’administration comprend les ministres chargés de l’enseignement supérieur des Etats membres ou leurs représentants dûment mandatés et le Comité des Experts.
Le Comité des experts comprend :
Un expert désigné par Chaque Etat Membre
Deux représentants du corps enseignant de l’Ecole :
- un pour les professeurs et maîtres de conférences,
- un pour les maîtres-assistants et assistants élus pour deux ans par chacune de ces deux catégories
Le Directeur général de l’Ecole assisté du Secrétaire général
Agent Comptable
Un représentant du personnel administratif, technique et de service, élu pour deux ans
Un (01) représentant des étudiants élu par ces derniers pour la durée d’un an
Controleur Financier
Commissaire aux comptes
Présidence
Un Président du Conseil d’Administration est élu à la fin de chaque session ordinaire du Conseil d’Administration. La présidence du CA est rotative entre les Etats membres ; toutefois, le mandat d’un président élu peut être conduit une fois.
Le ministre chargé de l’Enseignement supérieur du pays de siège est de droit Vice- Président du Conseil d’Administration.
Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par an au pays de siège, sur convocation de son Président. Toutefois, à l’issue de chaque session ordinaire, le Conseil d’Administration peut décider de tenir la session ordinaire suivante dans un autre Etat membre.
Sur convocation de son président ou à la demande des deux tiers des Etats membres, le Conseil d’Administration se réunit en session extraordinaire, au siège de l’Ecole.
Rôle du Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration :
- contrôle l’exécution des décisions prises au précédent Conseil d’Administration
- approuve les comptes de l’exercice antérieur et arrête le budget de l’Ecole
- détermine les modalités matérielles et financières des stages de perfectionnement des personnels
- approuve les projets d’accord à passer avec les Etats tiers
- nomme le Directeur Général de l’Ecole sur proposition des gouvernements des Etats membres après appel à candidatures et met fin à ses fonctions en cas de faute lourdes ou d’incapacité et notification est faite aux Etats membres
- nomme le Secrétaire général sur proposition du gouvernement de son Etat d’origine et met fin à ses fonction en cas de faute lourde ou d’incapacité et notification en est faite aux Etats membres
- nomme l’Agent comptable sur proposition du gouvernement de son pays d’origine et met fin à ses fonctions en cas de faute de lourde ou d’incapacité et notification en est faite aux Etats membres
- nomme pour un mandat de trois (3) ans renouvelables une fois, le Commissaire aux comptes chargé du contrôle externe, après appel à candidature dans l’Etat siège
- nomme et révoque le personnel à mandat sur proposition du Directeur Général
- adopte et modifie en cas de besoin les textes réglementaires de l’Ecole
- approuve le rapport du commissaire aux comptes
- adopte son règlement intérieur
- approuve dans le cadre du plan de développement de l’établissement, les propositions du Conseil d’établissement
- statue, en dernier ressort, sur les mesures disciplinaires prises à l’encontre du personnel enseignant et administratif désigné par le Conseil d’Administration